Arrêtés préfectoraux


Arrêté interpréfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique pour le projet d'aménagement pour la réduction de la vulnérabilité face aux risques d'inondation du 3 janv au 4 fev 2016

Téléchargez l'arrêté annonçant l'enquête publique.pdf

Pour toute question, veuillez vous référer aux villes qui proposent des permanences dans le document.

 

Arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 relatif à l'autorisation temporaire de prélèvements d'eau de surface pour l'irrigation 2016 accessible via le lien suivant :

AP 18-07-2016 AUTORISATION TEMPORAIRE DE PRELEVEMENTS D’EAU DE SURFACE POUR L’IRRIGATION 2016

 

Arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 relatif à la destruction du gibier mettant en danger la sécurité publique dans les emprises du réseau SNCF accessible via le lien suivant :

arrêté destruction gibier sécurité publique emprises réseau SNCF

 

Arrêté préfectoral du 5 juillet 2016 relatif à la régulation de l'Ouette d'Egypte dans le Pas-de-Calais accessible via le lien suivant :

arrêté régulation Ouette d'egypte

 

Arrêté préfectoral du 5 juillet 2016 relatif au classement des animaux nuisibles et aux modalités de leur destruction pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 dans le département du Pas-de-Calais accessible via le lien suivant :

arrêté nuisibles 1er juillet 16 au 30 juin 17

 

Arrêté du 31 mai 2016 relatif à l'ouverture anticipée de la chasse du grand gibier dans le département du Pas-de-Calais à partir du 1er juin 2016 accessible via le lien suivant : arrêté d'ouverture anticipée de la chasse au grand gibier

 

Arrêté du 3 mars 2016 autorisant des battues administratives de régulation de sangliers et chevreuils accessible via le lien suivant :  AP Battues sangliers et chevreuils

 

Arrêté du 26 février 2016 modificatif relatif à la destruction du gibier mettant en danger la sécurité publique dans les emprises du réseau SNCF Infra pole Nord Européen

téléchargeable par le lien suivant  :  Arrêté préfectoral - Destruction de gibier

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